BOD N° 5865

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Bod du 1993-02-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-036
Utilisation des registres et déclarations par les bouilleurs de cru
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-035
Réglementation du produit. taxe parafiscale sur les vins au profit de l'association nationale pour le développement agricole. arrêté du 31.12.93
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-034
Organisation du marché du vin. reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins de la région de bergerac
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-033
Réglementation du produit. reconnaissance du bureau interprofessionnel des vins du centre
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-032
Réglementation du produit. abaissement du titre alcoométrique volumique total naturel des raisins frais et des moûts. arrêté du 13.1.94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-031
Réglementation du produit. plafond limite de classement pour certains vins aoc 1993.arrêté du 17.12.93
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-030
Réglementation du produit. volumes substituables individuels pour certaines aoc en gironde 1993arrêté du 13.12.93
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-029
Réglementation de la production. rendements à l'hectare de certains vins aoc 1993.arrêté du 17.12.93
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-028
Réglementation de la production. rendement butoir de certains vins aoc 1993.arrêté du 17.12.93
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-027
Réglementation de la production. contingentements de plantations de vignes aoc 1993/94.arrêté du 9.12.93
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-026
Conditions de production des vins de pays d'aigues. arrêté du 31.12.93
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-025
Formation obligatoire des candidats à la gérance des débits de tabacs
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
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