BOD N° 5870

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Bod du 1994-03-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-044
Transit domicilié. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
94-043
Préfinancement des restitutions. modification apportée en matière de garantie
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur