BOD N° 5873

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Bod du 1994-03-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

94-050
Modification des franchises en valeur applicables aux voyageurs arrivant d'etats extérieurs à l'union européenne
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur