BOD N° 5876
Bod du 1994-03-31
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
94-053
Taxe sur les appareils automatiques. arrêté du 20 décembre 1993
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
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