BOD N° 5883

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Bod du 1994-04-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

94-061
Droit spécifique sur les boissons non alcoolisées. surtaxe sur les eaux minérales
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-029 - Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées, surtaxe sur les eaux minérales - Contributions indirectes
Cette DA est modifiée par
04-045 - Droit spécifique sur les eaux et les boissons non alcoolisées. Exonération aux motifs d'expéditions communautaires ou d'exportations.
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