BOD N° 5885
Bod du 1994-04-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
94-065
Transit communautaire. transport par mer. preuve du caractère communautaire
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
94-064
Modification des dispositions particulières applicables aux échanges avec la suisse et l'autriche
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur