BOD N° 5887

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Bod du 1994-05-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

94-068
Organisation du marché du vin. distillation obligatoire prévue à l'art.39 du r(cee)822/87
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur