BOD N° 5891

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Bod du 1994-05-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-078
Taxe parafiscale perçue au profit du bureau national interprofessionnel du calvados du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-077
Organisation du marché du vin. registres à tenir dans le secteur viti-vinicole
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
5891.pdf