BOD N° 5899
Bod du 1994-05-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
94-106
Transports routiers internationaux de marchandises
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
94-105
Régime des franchises applicables aux importations d'appareils et instruments à caractère scientifique
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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