BOD N° 5900

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Bod du 1994-06-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-116
Organisation du marché du vin. distillation obligatoire art.39.régl(cee) 739/94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-115
Organisation du marché du vin. distillation obligatoire . art.39 du régl(cee)822/87. régl(cee) 827/94 modifiant le régl(cee)343/94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-114
Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel aoc bourgogne. arrêté du 6.4.94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-113
Organisation du marché du vin. groupement de producteurs. arrêtés du 22.10.94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-112
Réglementation du produit. appellation d'origine vdqs cote de millau
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-111
Réglementation du produit. aoc "monbazillac"
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-110
Réglementation de la production. plantations aoc. campagne 94/95
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-109
Réglementation de la production. lutte contre la flavescence dorée
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-108
Réglementation de la production. critères d'encèpagement aoc. décret 94.277
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-107
Gestion du monopole du tabac. etablissement en qualité de fournisseur
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur