BOD N° 5906
Bod du 1994-07-07
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
94-121
Déclaration d'échanges de biens entre etats membres de la cee
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur
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430
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