BOD N° 5908

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Bod du 1994-07-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-124
Garantie des métaux précieux. droit spécifique sur les ouvrages contenant des métaux précieux
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
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94-123
Organisation du marché du vin. désignation et présentation des vins
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur