BOD N° 5909

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Bod du 1994-07-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-127
Procédure de dédouanement
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
94-126
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur