BOD N° 5914
Bod du 1994-08-05
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
94-136
Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel des vins de fitou, corbières et minervois arrêté du 26.4.94
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-135
Organisation du marché du vin. importation de produits vinicoles. régl(cee)1276/94
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur