BOD N° 5915

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Bod du 1994-08-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

94-137
Convention de lomé acp/cee. dérogation aux règles d'origine en faveurs de certains produits obtenus aux îles fidji
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur