BOD N° 5925
Bod du 1994-09-05
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
94-148
Régimes fiscaux privilégiés du carburéacteur aéronautique et du carburéacteur sous condition d'emploi
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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