BOD N° 5935

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

94-173
Suppression de l'antenne du bourget, transformation de l'antenne de grasse, habilitation du bureau de st julien-bardonnex ,compétence w du bureau de fort de france
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur