BOD N° 5939
Bod du 1994-10-24
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
94-185
Réglementation du produit. enrichissement par concentration ou addition de mc ou de mcr. arrêté du 2.9.94
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-184
Réglementation du produit. vins primeurs beaujolais
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-183
Réglementation du produit. chaptalisation, vins de pays et vins mousseux
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-182
Réglementation du produit. mise en bouteille, vins de la région nantaise "sur lie".arrêté du 25.10.94
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-181
Réglementation du produit. aoc saint-joseph. décret du 3.10.94
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-180
Réglementation du produit. aoc armagnac,ténarèze, bas-armagnac et haut armagnac. décret du 27.9.94
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-179
Réglementation du produit. aoc "béarn".décret du 27.9.94
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-178
Réglementation du produit. carton modificatif de la da 94.177
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur