BOD N° 5942

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

94-188
Organisation du marché du vin. circulation et mise à la consommation des vins de pays et d'appellation d'origine contrôlée dit "primeurs" ou "nouveaux"
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur