BOD N° 5944

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Bod du 1994-11-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-207
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
94-206
Garantie des métaux précieux. droit spécifique sur les ouvrages contenant des métaux précieux.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
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