BOD N° 5947
Bod du 1994-07-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
94-212
Organisation du marché du vin. distillation des vins et des sous-produits de la vinification
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-211
Organisation du marché du vin. organisation commune du marché viti-vinicole. régl(cee)1891/94
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur