BOD N° 5948

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Bod du 1994-11-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-217
Régime fiscal des produits pétroliers. carburants autorisés
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
94-216
Dérogation aux règles d'origine en faveur de certains produits importés de monserrat
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
94-215
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
94-214
Transit domicilié. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
94-213
Délai de présentation des envois circulant sous le régime du transit communautaire /commun
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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