BOD N° 5949

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Bod du 1994-12-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-219
Organisation du marché du vin. dplc
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-218
Organisation du marché du vin. distillation précute,ventive
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur