BOD N° 5951

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Bod du 1994-12-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-226
Secteur des matières grasses. modalités de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits de certaines positions tarifaires
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
94-225
Régime des achats hors droits et/ou taxes effectuéute,s par les ffsa et leurs personnels
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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94-224
Régime d'admission temporaire des conteneurs
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur