BOD N° 5953

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Bod du 1994-12-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

94-227
Classement des recettes. arrêté portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la d.g.d.d.i
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A2
Date d’entrée en vigueur