BOD N° 5958

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Bod du 1995-01-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

95-034
Transports routiers internationaux de marchandises
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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95-033
Application de l'art. 266 bis du code des douanes
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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95-032
Régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les commerçants sédentaires qui effectuent des ventes ambulantes
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
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