BOD N° 5962

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Bod du 1995-02-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

95-041
Circulation des boissons. capsules représentatives de droits. fabricants de capsules
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
95-040
Sucre et produits assimilés. extension au sirop d'inuline du régime économique et fiscal du sucre
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur