BOD N° 5965
Bod du 1995-02-15
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
95-067
Attribution d'une aide spécifique pour le financement des dépenses des débits de tabac
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par