BOD N° 5966

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Bod du 1995-02-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

95-051
Modalités des apports à la marque. procédure d'acheminement par voie postale. régimes des ouvrages communautaires
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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95-050
Taxe parafiscale perçue au profit du bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
95-049
Réglementation de la production. contingentement de plantation de vignes aoc. campagne 94-95.arrêté du 30.12.94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur