BOD N° 5979
Bod du 1995-03-17
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
95-076
Régime d'imputation des freintes de sortie en cas de dénaturation de gazole
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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