BOD N° 5990
Bod du 1995-05-09
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
95-106
Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel civdn
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
95-105
Règlementation administrative et fiscale des débits de boissons
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
95-104
Fermeture provisoire et définitive des débits de tabacs
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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