BOD N° 6003

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Bod du 1995-06-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

95-122
Transit communautaire / commun : autorité finlandaise compétente dans le cadre du système d'information préalable
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
01-139 - LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT
6003.pdf