BOD N° 6011

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Bod du 1995-07-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

95-134
Taxe intérieure de consommation sur l'alcool éthylique contenu dans les supercarburants et essences,sur l'alcool éthylique contenu ds les dérivés de cet alcool incorporés aux supercarburants et essences et sur les esters d'huile de colza et de tournesol u
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur