BOD N° 6024

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Bod du 1995-08-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

95-153
Instruction relative à la règlementation et au contrôle des stocks stratégiques de produits pétroliers en france
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
03-084 - Les stocks stratégiques de produits pétroliers en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.