BOD N° 6030

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Bod du 1995-09-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

95-163
Garantie des métaux précieux. registre dit "livre de police". forme et contenu
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
10-025 - Garantie des métaux précieux. Modalités de tenue du registre dit "livre de police".
Cette DA est modifiée par
02-038 - Registre dit "livre de police" Forme et contenu modificatif
6030.pdf