BOD N° 6033

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Bod du 1995-10-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

95-166
Attribution d'une aide spécifique pour le financement des dépenses de sécurité des débits de tabac
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
04-026 - Subvention de sécurité des débits de tabac
Cette DA est modifiée par
02-077 - Monopole des tabacs - Sécurité des débits de tabacs - Attribution d'une aide spécifique pour le financement des dépenses de sécurité des débits de tabac
95-165
Organisation du marché du vin. circulation et mise à la consommation des vins de pays "primeurs" ou "nouveau"
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur