BOD N° 6039

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Bod du 1995-11-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

95-173
Taxe bapsa sur les produits dérivés à base de farines de blé tendre
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
95-172
Taxe parafiscale sur certains produits à base de tomates
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur