BOD N° 6050

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Bod du 1996-01-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-004
Sucre et produits assimilés. extension au sirop d'inuline du régime économique et fiscal du sucre
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
06-001 - Suppression des formalités de contrôle de la circulation des sucres
96-003
Réglementation du sucre et produits assimilés. formalités à la détention, à la circulation et au commerce
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
06-001 - Suppression des formalités de contrôle de la circulation des sucres