BOD N° 6052
Bod du 1996-01-16
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
96-024
Organisation du marché du vin. modification des montants et des nomenclatures des restitutions dans le secteur des produits viti vinicole
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-023
Organisation du marché du vin. accord triennal interprofessionnel. vins du beaujolais
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-022
Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel vins de table et vins de pays
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-021
Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel vins de table et vins de pays
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-020
Organisation du marché du vin. accord triennal interprofessionnel. armagnac
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-019
Organisation du marché du vin. institut national des appellations d'origine. droits perçus
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-018
Organisation du marché du vin. institut national des appellations d'origine. agrément d'agents.
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-017
Organisation du marché du vin. institut national des appellations d'origine. commission d'agents agréés
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-016
Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel vins d'aoc
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-015
Organisation du marché du vin. aide à l'élaboration de jus de raisins
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-014
Organisation du marché du vin. prix d'entrée jus et moûts de raisin
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-013
Réglementation du produit. aoc crémant de bordeaux et blanquette de limoux
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-012
Réglementation du produit. aoc côtes de provence
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-011
Réglementation du produit. aoc faugéres et côtes du roussillon villages
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-010
Réglementation du produit. aoc crémant du jura
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-009
Réglementation du produit. aoc muscadet de sèvre-et-maine, muscadet des coteaux de la loire et muscadet des coteaux de des côtes de grand lieu
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur