BOD N° 6053

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Bod du 1996-01-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-027
Organisation du marché du vin. distillateurs agréés en allemagne
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-026
Organisation du marché du vin. distillation obligatoire des vins issus de cépages "à double fins"
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-025
Organisation du marché du vin. distillation obligatoire des sous produits de la vinification (prestations viniques)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur