BOD N° 6063

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Bod du 1996-02-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-047
Réglement du cautionnement n°cia 193
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
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96-046
Alcools, boissons alcoolisées. modifications apportées au régime général de circulation des produits dans les échanges internes, intra communautaires et à l'exportation
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur