BOD N° 6066

Retour à la liste
Bod du 1996-02-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

96-050
Fiscalité des produits pétroliers. application de l'art. 266 bis du code des douanes
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur