BOD N° 6069
Bod du 1996-03-13
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
96-056
Commande de scellés jef seal par les expéditeurs agréés
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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