BOD N° 6080

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Bod du 1996-04-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-095a
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. entreprises étrangères de vente par correspondance
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
96-094
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
96-093
Transit communautaire simplifié domicilié additif cm au répertoire des entreprises agréées. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur