BOD N° 6094

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Bod du 1996-06-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

96-139
Application du tarif. la procédure de renseignement tarifaire (r.t.c.)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur