BOD N° 6100

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Bod du 1996-07-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-153
Transit communautaire. suspension garantie globale
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
6100.pdf
96-152
Présentation du nouveau réglement du régime du transit
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
01-139 - LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT