BOD N° 6106

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Bod du 1996-07-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-169
Transit communautaire simplifié domicilié. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
96-168
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnet tir
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur