BOD N° 6111

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Bod du 1996-08-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-186
Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel. conseil interprofessionnel du vin de bordeaux.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-184
Organisation du marché du vin. onivins. agents commissionnés
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-183
Organisation du marché du vin. onivins. agents agréés
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-182
Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel. bureau interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux de vie de cidre et de poiré
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-181
Réglementation du produit. aoc clairette de die et crémant de die
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-180
Réglementation du produit. aoc tavel et saint chinan
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur