BOD N° 6113

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Bod du 1996-08-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

96-194
Taxe bapsa sur les produits dérivés à base de farines de blé tendre. dispositions applicables à l'importation. prorogation
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur