BOD N° 6115

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Bod du 1996-08-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

96-196
Instruction relative aux formalités applicables aux huiles minérales dans le cadre du marché unique
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
08-016 - Instruction relative à la circulation des produits énergétiques
12-040 - Circulation des produits énergétiques et formalités applicables pour l'acquittement de la fiscalité
Cette DA est modifiée par
02-017 - Instruction relative aux formalités applicables aux huiles minérales dans le cadre du marché unique (Modificatif).
02-084 - Intruction relative aux formalités applicables aux huiles minérales dans le cadre du marché unique
02-085 - Instruction relative aux formalités applicables aux huiles minérales dans le cadre du marché unique
6115.pdf